Pratique de gouvernance : influence de groupes d’intérêts à l’Assemblée nationale.

Regards Citoyens fait encore une fois oeuvre de salubrité publique.

Leur dernière étude porte sur la question de « l’influence de groupes d’intérêts » (lobbying) à l’Assemblée nationale.

Les sujets en débat public sont souvent complexes, parfois techniques, et peuvent nécessiter de confronter une pluralité de points de vue en faisant appel à des connaissances expertes et contradictoires.

En conclusion : tout cela manque de transparence.

J’ai l’impression que ces pratiques sont assez fréquentes en France. Des associations professionnelles ayant des finalités de même nature que l’Assemblée sur un périmètre certes plus étroit, sont dans la même logique. Je me suis entendue dire lors d’une assemblée générale extraordinaire ne nécessitant pas de quorum et regroupant 20 personnes sur 4000 membres, que les « quorums ne servaient à rien », si ce n’est à « freiner les décisions ». Plus récemment, 3 mois après qu’une décision ait été prise en CA engageant fortement l’association, on apprend que des études ont été conduites qui auraient fournies les données de la décision. …Le fait d’avoir été élu donnerait le sentiment de toute puissance….

Alors, que peut on attendre d’une Assemblée parlementaire lorsque les associations a priori dans un environnement plus proche de ses membres, fonctionnent comme cela ?

Cette étude a été conduite par Regards Citoyens et Transparence Internationale France, section française de Transparency International, principale organisation de la société civile de lutte contre la corruption.

1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l’aide de plus de 3 000 internautes.
Entre juillet 2007 et juillet 2010, 9 300 auditions, de près de 5000 organismes, représentés par plus de 16 000 personnes, ont été recensées.

Un des premiers problèmes évoqués : le décalage entre les mentions portées sur le registre officiel de l’Assemblée nationale – en mars 2011, 120 représentants d’intérêt étaient recensés alors que 5000 organismes ont participé à ces auditions …

A quoi servent donc les répertoires ! Et quels sont donc ces autres organismes/personnes sollicitées(e)s ?

[…] des listes d’auditions n’ont pu être trouvées que dans 38% des rapports produits en trois ans

De mieux en mieux : des études sont faites, des données sont diffusées voire utilisées pour prendre des orientations, mais nous ne savons pas qui produit ces données. Bien sûr elles ne sont à disposition pour pouvoir contrôler…

Je passe sur l’absence de parité (76% d’hommes auditionnés) qui est le reflet du parlement lui-même.

Le périmètre d’écoute n’étonnera personne. Le jour (20 mars 2011) où la France envoie son armée en Lybie, l’intérêt pour une vision internationale (l’international inclut l’Europe bien sûr !) est … nul (en moyenne).

Etude de Regards Citoyens - Lobbying à l'AN

Etude de Regards Citoyens - Lobbying à l'AN

Quelles sont ces catégories de personnes auditionnées.

  • Le groupe le plus « écouté » : les acteurs publics. L’Assemblée nationale dialogue d’abord avec l’Etat. Quand on sait que 31% d’élus sont fonctionnaires et enseignants, on comprends la prééminance de la parole public. Où est le citoyen ?
  • Contrairement à l’idée reçue (peut être propagée sciemment), le lobyying professionnel est inexistant (1,03%!).
  • Parmi les organisations dites représentatives (associations professionnelles, syndicats,…), la 2ème catégorie d’acteurs (21%), certains peuvent être imputés aux intérêts publics, d’autres aux intérêts privés.
  • Les entreprises (17,43%) sont plus entendues que les autres acteurs de la société civile (7,5%)
  • les élus sont à l’écoute de leurs pairs puisqu’il représente 11,6% des acteurs auditionnés

Comme toujours avec Regard citoyens, une rubrique du site dédiée à l’étude : des données synthétiques et analytiques (par catégories d’organismes auditionnés, par thèmes des rapports) directement lisibles à l’écran, des données de base et les synthèses à télédécharger, la méthode et les outils utilisés pour l’enquête fournis…. Bravo à eux et aux internautes volontaires.

N’hésitez pas à vous y lire ces données – http://www.regardscitoyens.org/transparence-france/etude-lobbying

Regards Citoyens. Etude lobbying à l'Assemblée nationale

Regards Citoyens. Etude lobbying à l'Assemblée nationale

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